Objet

Les présentes Conditions Générales de Séjour définissent les modalités de réservation, de paiement et d’utilisation du gîte La Tuilerie du Cinéaste, hébergement touristique à thème cinéma. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Réservation

La réservation devient ferme après confirmation écrite (email ou plateforme). Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas :

• de non-respect des présentes conditions,

• d’informations inexactes ou trompeuses fournies par le client.

  
  

  Sous réserve de disponibilité et après accord préalable du propriétaire, les occupants peuvent demander la prolongation de leur séjour pour une nuit supplémentaire.

  Dans ce cas, une réduction de 15 % pourra être appliquée sur le tarif de cette nuit supplémentaire.

Tarifs et Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Le paiement du séjour est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation (plateforme ou paiement direct). Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.

DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie de 2 000 € est exigé avant l’entrée dans les lieux. Il pourra être retenu en tout ou partie en cas de :

• Dégradations

• Non-respect des conditions ou du règlement intérieur

• Dépassement du nombre de personnes autorisées

• Détérioration du matériel du studio cinéma

• Ménage anormalement insuffisant
  La restitution intervient dans un délai maximal de 7 jours après vérification complète des lieux.

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par le locataire

• Plus de 21 jours avant l’arrivée : remboursement intégral

• Entre 21 et 7 jours : 50 % du séjour dû

• Moins de 7 jours : 100 % du séjour dû

• Non-présentation : séjour dû intégralement

  
  

  Annulation par le propriétaire

• En cas de force majeure ou impossibilité exceptionnelle, les sommes versées seront intégralement remboursées sans indemnité supplémentaire.

ARRIVÉE ET DÉPART

Arrivée : à partir de 17h00

Départ : avant 11h30

Toute demande d’horaire particulier doit faire l’objet d’un accord préalable.

Durée minimale de séjour

La durée minimale de séjour varie selon la période de l’année (basse, moyenne ou haute saison).

En cas de séjour comprenant plusieurs périodes saisonnières, la durée minimale applicable est celle correspondant à la saison la plus élevée incluse dans le séjour.

Le tarif est calculé sur la base du nombre de nuits réservées et des périodes saisonnières concernées.
Le montant définitif est confirmé après validation de la réservation par l’établissement.

CAPACITÉ D’ACCUEIL

14 personnes maximum pour l’hébergement.

30 personnes maximum lors des journées événementielles autorisées.

Tout dépassement non autorisé pourra entraîner :

• Facturation complémentaire

• Résiliation immédiate du séjour

• Non-restitution de la caution.

ÉVÉNEMENTS ET FÊTES

Les fêtes sont autorisées uniquement dans le cadre des journées événementielles prévues et déclarées à l’avance (voir clause complémentaire).

Toute organisation non déclarée constitue une violation contractuelle et peut entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.

UTILISATION DE LA SALLE DE PROJECTION
La salle de projection est accessible dans le cadre du séjour.
Il est interdit :

• De déplacer ou modifier le matériel technique

• D’utiliser les installations à des fins professionnelles sans autorisation écrite

  Toute dégradation sera facturée.

ANIMAUX
Les animaux sont autorisés sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.
Ils doivent :

• Être tenus sous contrôle

• Ne pas occasionner de nuisances

• Ne pas détériorer les équipements
  Tout dommage sera imputé sur la caution.

UTILISATION DES LIEUX / PROPRETÉ
Le locataire s’engage à :

• Respecter les lieux et le voisinage

• Maintenir le logement en bon état

• Restituer les équipements à leur place d’origine

• Déchets ramassés

• Déjections de vos animaux

• Mégots non dispersés

• Absence de dégradation
  Un nettoyage exceptionnel sera facturé si nécessaire.

  
  

  Afin de préserver les décors immersifs, les équipements et l’ensemble des lieux, une empreinte bancaire d’un montant de 2 000 € est demandée avant l’arrivée.

  Aucun montant n’est débité lors de cette opération.

  Cette empreinte bancaire constitue une garantie en cas de dégradation, de non-respect des conditions d’utilisation du gîte ou de dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie.

  Elle est automatiquement libérée après la vérification du logement et la fin du séjour.

SÉCURITÉ
Le parc comporte des éléments naturels (rivière, zones non surveillées, éléments patrimoniaux).
Les enfants restent sous la responsabilité permanente des adultes accompagnants.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une imprudence ou au non-respect des consignes affichées.

ASSURANCE
Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages causés durant le séjour.

RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• Des vols ou pertes d’effets personnels

• Des interruptions indépendantes de sa volonté (eau, électricité, internet)

• Des cas de force majeure.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des réservations

• La communication avec les clients

  Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : contact@latuilerieducineaste.com.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès du propriétaire restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur suivant : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17Site : www.mtv.travel – Email : contact@mtv.travel

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes.

INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du gîte.
Il est également interdit de jeter des mégots dans le parc, les extérieurs ou sur le domaine.
Tout non-respect pourra entraîner :

• Une retenue sur la caution

• Une facturation complémentaire

• Une résiliation immédiate du séjour en cas de non-respect grave.

PRÉVENTION DES RISQUES D’INCENDIE
Il est strictement interdit :

• D’allumer des feux d’artifice sans autorisation écrite

• D'allumer des feux, braseros hors emplacement prévu

• D’utiliser bougies ou dispositifs à flamme à l’intérieur

• De jeter mégots ou objets inflammables dans le parc

• D'allumer la cheminée du gîte

• De surcharger les installations électriques

• L’usage des barbecues est autorisé uniquement dans les zones prévues.
  Tout manquement pourra entraîner interruption du séjour, retenue de caution et facturation des dommages.

BRUIT ET RESPECT DU VOISINAGE
Le locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage.

Sont interdits :

• Nuisances sonores excessives

• Musique extérieure après 22h00

• Cris, rassemblements bruyants

• Fêtes non autorisées
  
  En cas de plainte ou intervention des autorités :

• Interruption immédiate du séjour sans remboursement

• Retenue possible de la caution

• Facturation de frais éventuels.